Qu’y a-t-il pour l'efficacité énergétique dans l'énoncé économique de l'automne 2018?

Hier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié l’énoncé économique de l’automne. Le thème principal de l’énoncé économique 2018 était la nécessité de progresser vers un Canada plus équitable et plus durable, tout en luttant contre les préoccupations liées à la compétitivité économique avec les récentes réductions de l’impôt des entreprises américaines et la volatilité internationale. Plutôt que des réductions généralisées de l’impôt sur les entreprises, le gouvernement fédéral a choisi d’introduire des mesures plus ciblées pour orienter les capitaux privés vers des investissements productifs. Voici quelques éléments de la déclaration liés à l’efficacité énergétique.

Incitations fiscales

L’énoncé économique permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés dans la fabrication et la transformation des biens (classe 53 du Règlement de l’impôt sur le revenu), ainsi que du matériel spécifique de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie (classes 43.1 et 43.2). Le premier pourrait permettre d’améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur manufacturier, et le deuxième comprend des technologies telles que la cogénération, le chauffage solaire, les équipements de récupération de chaleur et les systèmes énergétiques de quartier. Cela renforce les incitations fiscales déjà offertes par le biais de la déduction pour amortissement accéléré. Il existe également un « incitatif d’investissement accéléré » qui permet une déduction fiscale plus importante la première année des immobilisations. Cela inclut une déduction de 100 % pour les logiciels.

Code de construction

Selon l’énoncé économique, quiconque peut maintenant accéder gratuitement au Code national du bâtiment (les constructeurs devaient auparavant l’acheter). Cela coûtera 13,5 millions de dollars par an. Cette initiative pourrait faciliter l’adoption d’un code du bâtiment prêt pour une consommation énergétique nette zéro et d’un code modèle pour les bâtiments existants.

Conseil consultatif sur l’action pour le climat

L’énoncé économique comprend la création d’un « conseil consultatif sur l’action pour le climat » axé sur le secteur des transports et du bâtiment. Le conseil sera présidé par Steven Guilbeault, éminent environnementaliste québécois, et Tamara Vrooman, présidente et chef de la direction de VanCity Credit Union. Il rendra compte directement aux ministres des Finances et de l’Environnement.

Cette annonce démontre que le gouvernement reconnaît la nécessité de prendre des mesures ciblées dans les secteurs du bâtiment et des transports, où l’efficacité énergétique est une solution clé pour le climat. Il s’appuie également sur les groupes de consultation récents, notamment le Groupe d’experts sur le financement durable.

Examens réglementaires

L’énoncé économique traite de la nécessité de moderniser les réglementations pour se préparer aux innovations. Cela comprend la création d’un banc d’essai pour les technologies de peloton de cargaison. Cela implique l’attelage de deux ou plus véhicules lourds de fret pour créer un « train routier ». Il peut améliorer la consommation de carburant des véhicules de marchandise et réduire les coûts. Les véhicules autonomes sont également mentionnés, ce qui pourrait avoir des conséquences pour l’avenir de l’efficacité énergétique et de la mobilité à basse émission de GES.

Stratégie de diversification des exportations

L’énoncé économique de l’automne annonce également une stratégie de diversification des exportations. Il est important de souligner que le marché mondial de l’efficacité énergétique est en croissance, alors que les investissements baissent dans d’autres secteurs de l’énergie.

Sur le prochain budget

L’énoncé économique de l’automne est un prélude au prochain budget, qui sera publié au début de 2019. Efficacité énergétique Canada a souligné les liens entre l’efficacité énergétique et la construction d’une économie plus compétitive et plus propre.

Un bon nombre des initiatives annoncées dans l’énoncé économique de l’automne pourraient être mises à profit par des stratégies d’efficacité énergétique ciblées. Dans notre document sur les priorités du budget de 2019, nous avons souligné les avantages de soutenir les services d’efficacité énergétique partout au Canada, de développer la main-d’œuvre en efficacité énergétique et de mobiliser les capitaux du secteur privé.

• Considérez qu’élargir les programmes visant à mettre en place des systèmes de gestion de l’énergie industrielle permettrait aux entreprises canadiennes de tirer parti des nouveaux incitatifs fiscaux, tout en améliorant la productivité énergétique et en réduisant les émissions.
• Soutenir les initiatives de développement de la main-d’œuvre compléterait la mise à disposition gratuite des codes du bâtiment. Cela garantira la mise en œuvre efficace des pratiques de construction plus avancées prévues dans les nouveaux codes modèles.
• Enfin, l’énoncé économique de l’automne a adopté une approche qui met l’accent sur la nécessité d’orienter les capitaux privés vers les investissements productifs. Le gouvernement pourrait diriger les capitaux privés vers l’amélioration de l’efficacité énergétique s’il joue un rôle de premier plan pour supprimer les obstacles et créer un marché performant du financement de l’efficacité énergétique.

Notre objectif est de voir le gouvernement fédéral s’appuyer sur ses initiatives et reconnaître que des politiques ciblées amélioreront la productivité énergétique de nos bâtiments et de notre industrie, formeront la main-d’œuvre pour une économie à faibles émissions de carbone et créeront un marché robuste en matière d’efficacité énergétique. Une économie plus économe en énergie est une économie plus productive, compétitive et propre.