RAPPORT

Le défi de l’industrie de la décarbonisation au Canada a atteint une ampleur considérable. L’industrie compte pour environ 35 pour cent de la consommation énergétique finale et 40 pour cent des émissions totales à effet de serre (GES) au Canada. Afin d’atteindre les cibles nationales de réduction des émissions fixées pour 2030, les réductions exigées de l’industrie correspondent grosso modo à 69 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) émis par le secteur pétrolier et gazier (39 pour cent moins que les niveaux de 2020) et à 20 Mt d’éq. CO2 émis par les industries lourdes comme le ciment, les engrais ou la sidérurgie (28 pour cent de moins que les niveaux de 2020). 

Les améliorations de l’efficacité énergétique joueront un rôle important dans cette transition. Il faudra, pour atteindre ces niveaux de réduction des émissions, diminuer drastiquement l’intensité énergétique et celle des émissions de GES, qui sont toutes deux mesurées d’après le PIB industriel. Malgré quelques améliorations des deux indicateurs depuis le milieu des années 1990, les données agrégées pour la plupart des sous-secteurs industriels montrent que l’industrie canadienne est à la traîne de la plupart des autres économies industrielles avancées en termes d’intensité énergétique industrielle. Une analyse de Ressources naturelles Canada et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) montre que les améliorations d’efficacité énergétique pourraient à elles seules améliorer l’intensité énergétique industrielle de 16 pour cent entre 2016 et 2030, ce qui se traduirait par des réductions d’émissions d’environ 25 Mt d’éq. CO2.

De meilleures pratiques de gestion de l’énergie sont des outils habilitants essentiels qui entraînent des améliorations continues au niveau du rendement de la consommation énergétique industrielle et des réductions de GES. La gestion de l’énergie est un terme générique qui couvre un ensemble de pratiques et d’activités servant à identifier, mesurer et contrôler la consommation énergétique des organismes. Un système de gestion de l’énergie (SGE) fait référence à une approche globale de la gestion de l’énergie, qui intègre différentes composantes de cette gestion dans un cadre prépondérant—et dans une série de processus qui améliorent le rendement énergétique, diminuent l’intensité énergétique, réduisent les impacts environnementaux et se traduisent par des efficacités opérationnelles. Comme d’autres systèmes de gestion, un SGE suit une approche Planifier-Faire-Vérifier-Agir (PDCA) du travail en vue d’améliorer continuellement la consommation énergétique, et les organismes peuvent faire certifier leur SGE conformément aux normes internationales (p. ex., ISO 50001). Une adoption à plus grande échelle des SGE dans l’industrie canadienne se traduirait par des avantages considérables en termes d’environnement, de concurrence et de société.

Une analyse du système de politiques suggère toutefois que, malgré les programmes fédéraux et provinciaux visant à soutenir la gestion de l’énergie, il se pourrait que les approches actuelles ne suffisent pas à procurer des améliorations continues : 

• La gestion de l’énergie n’est pas intégrée dans des stratégies climatiques et industrielles fédérales et provinciales plus vastes ou des politiques et des programmes connexes. L’approche nord-américaine de la gestion de l’énergie industrielle est largement volontaire, quelques exigences étant imposées à l’industrie pour qu’elle élabore des plans, mène des audits énergétiques ou divulgue des indicateurs de rendement. Le gouvernement fédéral administre plusieurs programmes reliés à la gestion de l’énergie, mais celle-ci n’est pas intégrée dans d’autres initiatives industrielles et climatiques (p. ex., le système de tarification du carbone industriel fondé sur le rendement et le Fonds d’accélération carboneutre).
• L’existence de pratiques de gestion de l’énergie et leur impact sont difficiles à suivre de manière rigoureuse, en partie à cause des faibles niveaux de certification et de l’absence générale d’exigences en matière de rapports de performance. Les données de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) montrent que le nombre de certifications 50001 est nettement plus élevé en Europe qu’ailleurs dans le monde. Cela tient sans doute avant tout à une règle de l’Union européenne qui exige un audit énergétique des installations industrielles (à moins qu’elles n’aient en place un SGE certifié ISO 50001). Il ressort des discussions avec des experts au Canada et des examens des évaluations de programmes et d’autres études un faible intérêt pour la certification ISO 50001 au Canada. Les programmes de rechange (p. ex., les programmes SEP 50001 et ISO Ready du DOE des États-Unis) incorporent la vérification du rendement, mais leur adoption au Canada est rare ou inexistante.
• Les règles et pratiques émergentes concernant des risques climatiques et les exigences en matière d’information des entreprises sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pourraient nécessiter une plus grande transparence. Les développements récents portent à croire que des règles seront bientôt instaurées pour obliger les émetteurs de valeurs mobilières au Canada à divulguer les risques reliés au climat, en se basant sur les principes du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Un Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est en train d’être mis sur pied pour superviser l’adoption et la mise en œuvre des normes ESG dans un contexte canadien. Le secteur financier au Canada cherche aussi à aligner les activités de prêt, d’assurance et d’investissement sur un avenir net zéro. Ces développements offrent une occasion de promouvoir l’adoption de pratiques de gestion de l’énergie. Ces pratiques permettraient aussi d’acquérir la capacité de divulguer d’autres indicateurs de rendement clés et d’attirer des investissements en argent pour l’industrie canadienne. Cependant, ils n’intègrent pas actuellement des considérations relatives à la gestion de l’énergie.

Selon la littérature que nous avons examinée et les discussions que nous avons eues avec des décideurs, des administrateurs de programmes et des experts dans ce domaine de politique, il semble y avoir trois défis au niveau des systèmes de politiques qui empêchent une amélioration transparente et continue de la gestion de l’énergie : 

• Intérêt : Bien que l’amélioration continue du rendement de la consommation énergétique soit avantageuse pour les principales parties prenantes (c.-à-d., l’industrie, les services publics et le gouvernement), les arrangements institutionnels existants pour ce qui est de la gestion de la demande, les pratiques commerciales prédominantes et la politique climatique n’incitent pas les acteurs à adopter une telle perspective à long terme.

• Ressources : Les programmes provinciaux de gestion de la demande, les systèmes de politiques climatiques et industrielles étroitement liés (p. ex., systèmes de tarification du carbone industriel fondés sur le rendement), et un soutien fédéral supplémentaire pour la gestion de l’énergie ne sont pas suffisamment coordonnés pour fournir la certitude d’un soutien à long terme en vue d’une amélioration continue des pratiques et des résultats de la gestion de l’énergie.

• Légitimité : L’intérêt pour la gestion de l’énergie et le soutien qui y est apporté (comme le monde connexe de la divulgation ESG) peuvent être freinés par la perception d’illégitimité que suscite le fait de se demander si les plans, les accomplissements et les impacts avancés sont réels—une question qui découle des intentions et des mesures des organismes en cause, mais aussi des principes, des règles et des institutions qui les régissent.

Pour s’attaquer à ces défis systémiques, il faut un système de politiques favorisant une amélioration continue. Une approche de la gestion de l’énergie faisant appel à un système de politiques reconnaîtrait la pratique en tant que nécessité nationale pour l’environnement que la concurrence. Les pratiques basées sur la consommation d’énergie industrielle (comme les répercussions climatiques industrielles) sont trop importantes pour être uniquement la responsabilité de l’industrie. Il va falloir harmoniser et mettre à profit les ressources et les initiatives existantes en matière de politiques, en plus de créer de nouvelles règles, de redéfinir les attentes, et d’intégrer les exigences reliées à la gestion de l’énergie dans les développements de systèmes de politiques accessoires. 

Les recommandations spécifiques consistent à : 

1. Suivre le processus de système de gestion : Un système de politiques visant à faciliter l’amélioration continue de la consommation énergétique industrielle devrait se conformer à l’approche PDCA itérative du système de gestion. Mais ces mesures devraient être la responsabilité de toutes les principales parties prenantes, et pas seulement de l’industrie. 

• Créer ou mettre à profit des réseaux des sous-secteurs industriels : Des réseaux composés de l’industrie, des gouvernements, des services publics et des organismes du secteur financier devraient être établis pour promouvoir la responsabilité partagée de la planification et de la mesure, avec des cadres d’évaluation pour atteindre les objectifs des politiques d’émissions nettes zéro. Des indicateurs de la gestion de l’énergie devraient être intégrés dans ces cadres.

• Renforcer les exigences reliées à la gestion de l’énergie à l’échelle du système de politiques élargi : Des exigences obligatoires, s’inspirant d’exemples internationaux, pour l’audit de la consommation énergétique et la divulgation du rendement devraient être établies pour l’industrie lourde et appuyées par des « amendes par défaut » pour non-participation. Afin d’aider à améliorer les pratiques commerciales et à surmonter les obstacles financiers, des exigences en matière de gestion de l’énergie devraient aussi être intégrées dans les systèmes de politiques ou les initiatives en matière de programmes, comme la tarification du carbone industriel fondée sur le rendement ou des programmes de financement phares pour des projets à émissions nettes zéro.

• Regrouper les initiatives de divulgation reliées à la durabilité avec des initiatives similaires en matière de politiques : Afin de compenser le fardeau potentiel de ces exigences, des ressources publiques devraient être affectées au regroupement de diverses initiatives de divulgation d’entreprise existantes et émergentes reliées à la durabilité. Cela pourrait aussi aider à améliorer la perception de légitimité des plans d’entreprise reliés à la durabilité et aux répercussions divulguées. 

• Trouver le juste équilibre avec la transparence : L’évaluation des progrès est une étape intégrante d’un système de gestion. Un système de politiques pour une amélioration continue devrait incorporer des indicateurs du processus et des résultats, mais avec suffisamment de flexibilité et de rigueur méthodologique pour être accessible, sensible aux préoccupations de l’industrie en ce qui concerne les renseignements exclusifs, et perçue comme étant légitime. Les développements dans la divulgation des risques climatiques et ESG peuvent mener à une plus grande transparence. 

Tirer parti des réseaux de services publics et des programmes d’efficacité énergétique : L’expertise technique, l’expérience reliée aux programmes, et les relations avec l’industrie que possèdent les administrateurs et les prestataires de services publics et de programmes d’efficacité énergétique provinciaux sont essentiels pour améliorer d’une façon significative le rendement énergétique et durable grâce à des pratiques et des résultats en matière de gestion de l’énergie. Les décideurs devraient chercher à tirer parti de ces ressources en apportant des ajustements institutionnels, réglementaires et au niveau des stratégies des programmes pour amener les acteurs à viser une amélioration continue à long terme.