RAPPORT

Réglementer la consommation d’énergie et les émissions dans les bâtiments existants

Ce guide donne aux municipalités et aux décideurs.euses un aperçu du rôle que les bâtiments existants sont censés jouer pour atteindre les objectifs de décarbonation du Canada. Il met en évidence deux outils uniques pour réglementer les activités de rénovation dans les bâtiments existants : le code régissant les transformations apportées aux bâtiments existants (code TABE) et les normes de performance des bâtiments obligatoires (NPBO).

🔑  Découvertes notables:

  • Le code TABE devrait augmenter graduellement l’efficacité énergétique des bâtiments existants, sans toutefois fournir le volume, l’ampleur ou la profondeur des rénovations nécessaires pour remplir les engagements du Canada en matière de carboneutralité.
  • Les NPBO se sont imposées en tant qu’outil stratégique de premier plan pour entraîner des réductions plus profondes et plus certaines de la consommation d’énergie et des émissions.
  • Les NPBO sont, avec le code TABE, des outils essentiels qui fournissent aux municipalités un cadre pour réglementer la consommation d’énergie et les émissions des bâtiments existants.

Ces rapports ont été financés par la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone.

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