Soumissions

Muskrat Falls: options de réduction de coûts et impacts
Commission des services publics de Terre-Neuve-et-LabradorExamen d'atténuation des taux de la Commission des services publicsP.O. Box 21040St. John’s, Terre-Neuve, A1A 5B2rmreview@pub.nl.ca 25 octobre 2019 Re : Terre-Neuve-et-Labrador : options de diminution de coûts...

Soumission conjointe à la consultation de la CEO sur le cadre de GAD pour après-2020 (phase I)
Soumission conjointe d'Efficacité Énergétique Canada (avec la ville de Toronto, le Conseil du Bâtiment Durable du Canada et le Toronto Atmospheric Fund) à la consultation sur la phase I du cadre de GAD pour l'après-2020 de la Commission de l'énergie de l'Ontario, qui...

Commentaires sur les Modifications Proposées au Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016
8 décembre 2018: Efficacité Canada et The Atmospheric Fund (TAF) furent invités à soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées pour mettre à jour le Règlement sur l'efficacité énergétique de 2016. Points clés: Nous saluons les efforts renouvelés du...

Commentaires sur le rapport intérimaire du comité expert sur la finance durable
Au Comité d'Experts sur la Finance Durable: Nous appuyons fermement la priorité accordée aux «Améliorations de l’efficacité énergétique et de la résilience» dans le rapport intérimaire. Nous notons en outre que l'amélioration de l'efficacité énergétique peut avoir un...

Commentaires sur la modification 15 du Règlement sur l’efficacité des produits de chauffage et ventilation à faible consommation
Au directeur du Bureau de l'Efficacité Énergétique, Ministère des Ressources Naturelles: Nous saluons les efforts renouvelés du gouvernement du Canada pour améliorer et élargir les normes minimales de performance énergétique (NMRE) pour les catégories de produits de...

Commentaires sur la réintroduction de la loi EGSPA sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable
Au bureau du premier ministre de la Nouvelle-Écosse: Efficacité Énergétique Canada appuie la réintroduction de la Loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable (EGSPA), avec de nouveaux objectifs et cibles allant au-delà de 2020. L’efficacité...

Soumission concernant le projet de loi 4 de l’Ontario – Loi annulant le programme de plafonnement et échange
Le 11 octobre 2018, Efficacité énergétique Canada a soumis ses commentaires concernant le projet de loi 4 de l’Ontario – Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange qui annonce une intention de développer un nouveau plan pour réduire les émissions de gaz à...