Comment les politiques de relance économique d’aujourd’hui peuvent-elles faire naître les bâtiments économes en énergie de demain

Avr 17, 2020Communiqués de presse, Médias

NATIONAL

KEVIN LOCKHART

KEVIN LOCKHART

DIRECTEUR DES B TIMENTS EFFICACES

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE CANADA

L’intérêt de Kevin pour l’efficacité énergétique a débuté alors qu’il travaillait comme menuisier et instructeur avancé en habitat au Collège Algonquin. Sa passion pour l’amélioration de notre environnement bâti et son désir de promouvoir des pratiques de construction efficaces ont conduit Kevin à l’Université de Carleton où il a obtenu une maîtrise en politique énergétique durable.

Dans un récent blog en deux parties, Brendan Haley, d’Efficacité Canada, a discuté du rôle de l’efficacité énergétique à la fois pendant que des mesures d’éloignement physique sont en place et en tant qu’outil de relance économique qui peut aider à éviter les impacts d’une récession potentiellement profonde lorsque la crise sanitaire COVID-19 prendra fin.

Cela implique un leadership gouvernemental et des investissements substantiels qui peuvent assurer une augmentation immédiate et rapide de la demande globale et générer des investissements de grande valeur dans les décennies à venir.

On peut considérer que les activités de relance se répartissent en trois catégories :

  1. Immédiatement : actions qui peuvent être planifiées ou, dans certains cas, lancées dans les mois à venir alors que les mesures d’éloignement physique sont encore en place ;
  2. À moyen terme : activités et mesures d’incitation dans les 6 à 18 mois à venir visant à accélérer la transformation du marché du secteur du bâtiment, à accroître les dépenses des consommateurs/investisseurs et à créer de nouveaux emplois, et,
  3. Long terme : changements structurels susceptibles de transformer le secteur du bâtiment et de définir de nouveaux marchés pour les investissements dans les bâtiments et les produits à haute performance.

 

Dans ce contexte, les codes modèles nationaux du Canada pour 2020, qui devraient être publiés à l’automne de cette année, sont un véhicule idéal pour que le gouvernement puisse tirer parti de la reprise. Les codes modèles offrent la possibilité de réaliser des objectifs à court et à long terme tout en créant des emplois dans l’économie des énergies propres, en stimulant les technologies propres innovantes et en aidant le secteur du bâtiment à mener le Canada vers un avenir à faible émission de carbone. 

 

S’INSPIRER DU PASSÉ POUR DÉTERMINER LE CHEMIN À SUIVRE

La crise financière actuelle provoquée par la pandémie actuelle de COVID-19 a établi de nombreux parallèles avec la Grande Récession de 2008. Le choc financier sans précédent et l’incertitude qui en a résulté ont entraîné des interventions gouvernementales massives en matière de politique monétaire et budgétaire, notamment la loi américaine sur la relance et le réinvestissement (American Recovery and Reinvestment Act, ARRA) adoptée en 2009 par l’administration Obama.

 

Les mesures de « relance » de l’ARRA avaient un triple objectif : stabiliser rapidement l’économie, créer ou préserver des emplois et investir à long terme dans des projets d’énergie propre afin d’encourager une croissance durable à long terme. La logique économique qui sous-tend ce dernier objectif consiste à la fois à traiter les externalités environnementales et à supprimer les obstacles à l’innovation qui entravaient auparavant l’investissement dans l’efficacité énergétique.

L’un des principaux domaines d’action de l’ARRA était le renforcement des normes énergétiques minimales pour les bâtiments. Avec une injection de 3,1 milliards de dollars, il a lié le financement à des exigences obligeant les États à adopter l’IECC 2009 et l’ASHRAE 90.1-2007. Ce programme était supervisé par le Building Code Assistance Project (BCAP) et exigeait également des États qu’ils augmentent le taux de conformité au code de l’énergie pour les nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux de 50 % dans la plupart des juridictions à l’époque, à 90 % d’ici 2017.

L’accent mis par l’ARRA sur des codes énergétiques stricts pour les bâtiments est un exemple de la manière dont les gouvernements peuvent envoyer un signal fort au marché pour lui faire comprendre que les bâtiments à haut rendement énergétique sont l’avenir. Ainsi, les fabricants, les investisseurs et les commerçants peuvent investir dans des bâtiments et des produits à haute performance énergétique avec confiance et certitude. Un exemple plus récent de la manière dont les codes énergétiques des bâtiments informent le marché est le B.C. Energy Step Code, qui devrait stimuler un marché de 3,3 milliards de dollars pour les produits de construction dans la région métropolitaine de Vancouver entre 2019 et 2032.

En tant qu’outil de relance, l’ARRA a réussi à démontrer que des codes de construction stricts en matière d’énergie sont efficaces comme outils de relance à court terme, en aidant à recycler les travailleurs laissés pour compte par la récession, ainsi qu’en mettant en place des changements structurels qui ont contribué à créer de nouveaux marchés pour les bâtiments à haute performance dans les décennies à venir. Toutefois, deux critiques concernant les mesures de relance de 2009 persistent : premièrement, le fait qu’une part encore plus importante des fonds de relance aurait dû être consacrée aux infrastructures à long terme ; et deuxièmement, le fait qu’il ne s’agissait pas d’un investissement suffisamment important pour une reprise durable.

Dans le contexte de la situation dans laquelle se trouve le Canada aujourd’hui, il y a un danger à répéter ces erreurs. L’impact destructeur de COVID-19 sur l’économie canadienne souligne la nécessité d’activités de relance économique substantielles, égales ou supérieures à celles de l’ARRA. En tirant les leçons de l’expérience de l’ARRA, le gouvernement canadien devra inspirer la confiance des consommateurs, stabiliser les marchés tout en continuant à poursuivre ses objectifs à long terme, principalement la transition de notre économie actuelle à forte intensité de carbone vers une économie propre.

 

LE RÔLE DES CODES MODÈLES DANS LA RELANCE

Les codes modèles canadiens pour l’énergie nette zéro (ENZ) devraient être disponibles pour adoption par les provinces et territoires à l’automne 2020 et constituent un moyen idéal pour les gouvernements de fournir des avantages immédiats et de préparer la croissance à long terme de l’économie propre. Ils peuvent favoriser les nouvelles constructions à faible consommation d’énergie et créer une demande du marché pour toute une gamme de produits de construction à haute performance et de produits et assemblages innovants. Cela permettra à son tour d’attirer des investissements et de créer de nouvelles opportunités et des emplois qualifiés dans l’économie canadienne à croissance propre et, avec un niveau élevé de conformité, d’aider le secteur du bâtiment à réduire ses émissions de près d’un tiers d’ici 2050[1].

L’adoption et la conformité aux codes du bâtiment, ainsi que la Feuille de route pour la transformation du marché de l’équipement éconergétique dans le secteur du bâtiment (la « Feuille de route ») de Ressources naturelles Canada, sont les principaux moyens d’accélérer la reprise économique.

Tracer la voie jusqu’en 2030 et au-delà : Feuille de route pour la transformation du marché de l’équipement écoénergétique dans le secteur du bâtiment

 

  1. ADOPTION DU CODE DE LA CONSTRUCTION

L’adoption et la mise en œuvre des codes modèles est une activité volontaire des provinces/territoires et, dans le passé, l’adoption des codes a varié considérablement d’une juridiction à l’autre. Le gouvernement peut ouvrir la voie à l’adoption par les provinces/territoires grâce à un mélange de renforcement des capacités, de partage des connaissances et d’incitations qui accélère la transformation du marché à long terme. Comme pour l’ARRA, l’adoption devrait être encouragée par des incitations financières importantes conditionnées à l’adoption des codes de construction ENZ.

Les recommandations relatives à l’adoption des codes de construction à court, moyen et long terme sont les suivantes :

COURT TERME

● Ressources pour les conseils provinciaux/territoriaux des parties prenantes afin de faciliter l’adoption des codes modèles 2020. Ces conseils devraient être créés immédiatement par le biais du cadre d’élaboration et de soutien des codes de construction existant du Conseil national de la recherche.

● Créer un portail sur les bâtiments ENZ qui servira de centre d’échange d’informations pour toutes les informations relatives à l’avancement des bâtiments ENZ au Canada. Les deux points, planifiant une reprise verte

MOYEN TERME

● Fournir des incitations directes aux propriétaires de maisons et de bâtiments pour encourager des niveaux plus élevés d’efficacité énergétique dans les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments.

● Mettre en place un concours national de bâtiments ENZ qui fera la démonstration de nouvelles technologies, encouragera le partage des connaissances et des meilleures pratiques.

 

LONG TERME

● Joindre des incitations fiscales significatives à l’adoption d’un code modèle ENZ par les provinces/territoires et signaler aux provinces, à l’industrie et aux consommateurs que la reprise économique est une transition vers une économie propre qui, à son tour, renforcera la confiance des entreprises et des investisseurs

2. LE RESPECT DU CODE DE LA CONSTRUCTION

L’adoption d’un code modèle est une première étape importante. Ensuite, les municipalités et autres autorités compétentes auront besoin de ressources pour faire respecter efficacement le code. Il est essentiel d’assurer la conformité aux codes pour atteindre les objectifs d’efficacité des codes modèles et pour générer des économies d’énergie substantielles pour les propriétaires de maisons et les entreprises. L’attention accrue portée à l’efficacité énergétique exige que l’industrie, les commerces et les agents du bâtiment, ainsi que les professions complémentaires, acquièrent une compréhension globale de la manière de se conformer aux codes de l’énergie des bâtiments. Et comme la science du bâtiment joue un rôle plus important et que la mise en conformité devient plus complexe, de nouvelles technologies seront nécessaires pour suivre l’évolution technologique en matière de mise en conformité. Le soutien aux activités de mise en conformité peut contribuer immédiatement à aider ceux qui retourneront sur le marché du travail une fois la crise sanitaire actuelle passée, tout en investissant dans la croissance à long terme du Canada en matière d’efficacité énergétique de la main-d’œuvre et de bâtiments à haut rendement énergétique. Parmi les recommandations relatives à la conformité au code du bâtiment à court, moyen et long terme, on peut citer

COURT TERME

● Ressources de formation en ligne sur la conformité au code de l’énergie des bâtiments à l’intention des autorités locales. Étendez ces ressources aux acteurs périphériques – professionnels et services d’appui dans les domaines de la finance, de l’assurance et de l’immobilier.

● Étendre les programmes de formation et de renforcement des capacités existants afin d’accroître les qualifications et la compréhension des performances et de l’efficacité énergétiques des fonctionnaires et des métiers du bâtiment. Dans un premier temps, cela permettrait d’établir un modèle pour le cadre de formation des codes modèles/codes échelonnés de 2020.

 

MOYEN TERME

● Fournir des ressources pour rationaliser les activités de conformité grâce à la technologie, y compris les logiciels, les dispositifs mobiles, les sceaux et signatures électroniques et le stockage électronique, qui peuvent tous améliorer l’efficacité des divers processus de conformité aux codes.
● Mettre en place des équipes d’experts hautement qualifiés en matière de codes de l’énergie afin de fournir un soutien continu pour la conformité/application des codes pour les agents du bâtiment, les constructeurs/entrepreneurs et les professionnels de la conception.

LONG TERME

● Introduire un programme d’étiquetage de la performance énergétique des bâtiments afin de mieux faire connaître la manière dont l’énergie est utilisée dans nos bâtiments et développer un ensemble de données fiables sur la performance des bâtiments par type, région et âge, ce qui fait avancer le marché

● Fournir un financement important aux municipalités, ciblé et lié à une meilleure conformité au code de la construction.

 

3. FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ

Parallèlement aux efforts visant à faire progresser l’efficacité énergétique par le biais des codes modèles, un soutien accru est nécessaire pour la feuille de route, le plan à long terme du gouvernement pour l’adoption à grande échelle par le marché des technologies propres de nouvelle génération nécessaires à un secteur des bâtiments à faible émission de carbone – à savoir les fenêtres, le chauffage des locaux et les équipements de chauffage de l’eau. La progression des codes modèles vers les normes ENZ et la feuille de route sont complémentaires. Les bâtiments ENZ nécessiteront que bon nombre des technologies identifiées dans la feuille de route soient entièrement développées et accessibles pour atteindre le ENZ et, de même, la demande du marché que les technologies de la feuille de route exigent pour devenir des technologies matures peut bénéficier d’un marché développé des bâtiments ENZ. Les recommandations relatives au soutien de la feuille de route à court, moyen et long terme sont les suivantes

COURT TERME

● Promouvoir la R&D, la démonstration, les activités de formation pour créer une demande pour la fabrication et l’installation de technologies comme les pompes à chaleur.

● Fournir des ressources à un conseil de la feuille de route pour la transformation du marché afin d’orienter et de superviser les activités précédemment identifiées.

● Investir 20 millions de dollars sur 5 ans et contribuer à positionner les fabricants canadiens comme leaders mondiaux en matière d’efficacité énergétique.

 

MOYEN À LONG TERME

● Fournir un soutien direct pour le ré-outillage de la fabrication.
● Préparer les chaînes d’approvisionnement pour fournir des produits de construction haute performance dans tout le Canada.

Les recommandations ci-dessus visent à accélérer l’adoption des codes de construction ENZ et la transformation du marché du secteur du bâtiment en renforçant la conformité aux codes de construction par des incitations directes, un soutien au réoutillage des usines et la formation des constructeurs, des agents du bâtiment et des autres acteurs du secteur.   Cette façon de procéder présente de nombreux avantages, à savoir que ces recommandations s’inscrivent à la fois dans le contexte de la reprise économique et des objectifs nationaux à long terme. Il est tout aussi important qu’elles puissent s’appuyer sur des programmes existants tels que la Stratégie nationale du logement du Canada, le Fonds pour une économie à faible émission de carbone et le Fonds municipal vert. L’augmentation du financement de ces programmes existants peut contribuer à fournir rapidement les ressources nécessaires à la reprise économique et à apporter une aide à court terme.  

PROCHAINES ÉTAPES

Les mesures de relance prises dans les prochains mois doivent être guidées par des objectifs à long terme et s’orienter vers une transition vers une économie propre. Pour ce faire, il faut veiller à ce que les fonds de relance économique soient ciblés et orientés vers des investissements durables qui libèrent le vaste potentiel du secteur du bâtiment pour favoriser l’innovation, la décarbonisation et la croissance des emplois dans l’économie propre.

[1] AIE, le système énergétique canadien a d’importantes économies d’efficacité inexploitées. Mai 2018. Un code de construction ENZ et une forte conformité sont deux des trois domaines nécessaires pour réaliser ces économies. Le troisième domaine nécessaire pour atteindre 28 % des économies potentielles d’ici 2050 est celui des codes de modernisation solides, qui devraient être prêts à être adoptés en 2022.

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